Les ressources du CSE, sourcées et à jour.
Le droit et la pratique du mandat, question par question. Chaque règle renvoie à son texte, et chaque article porte sa date de vérification.
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Réunions et procès-verbaux.
Enregistrer, rédiger, transmettre, adopter : tout ce qui fait un PV.
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Enregistrer une réunion du CSE : ce que dit la loi
L'employeur ou les élus peuvent décider d'enregistrer une réunion du CSE. Qui décide, qui paie, quelles limites : ce que prévoit l'article D.2315-27.
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Modèle de PV de réunion du CSE à copier
Une trame complète de procès-verbal de CSE à copier : présences, points de l'ordre du jour, avis, votes, engagements, et ce que la loi impose vraiment.
6 min -
PV de réunion du CSE : contenu, délai et diffusion
Ce qu'un procès-verbal de CSE doit contenir, le délai de 15 jours, qui le signe et à qui il se diffuse. Avec les articles du Code du travail.
6 min -
Rédiger un PV de CSE avec l'IA : méthode et limites
Ce que l'IA peut préparer dans un PV de CSE, ce que le secrétaire doit garder, comment relire le projet et quelles précautions prendre sur les données.
6 min -
Secrétaire du CSE : rôle, missions, désignation
Le secrétaire du CSE établit l'ordre du jour avec le président et rédige le PV. Désignation, missions, limites, et ce qui change selon l'effectif.
6 min -
Transcrire une réunion du CSE : méthode pas à pas
Comment réussir l'enregistrement et la transcription d'une réunion de CSE : préparation, prise de son, noms, votes, relecture et sort du fichier audio.
6 min
Comptabilité et budgets.
AEP, ASC, seuils, bons d’achat : tenir les comptes du comité.
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Bons d'achat CSE 2026 : seuil de 200 €, Noël, rentrée
Bons d'achat et cadeaux du CSE en 2026 : seuil annuel de 200 €, événements, Noël, rentrée, mentions obligatoires et effet d'un dépassement selon l'Urssaf.
6 min -
Budget AEP et ASC du CSE : deux budgets, deux usages
AEP et ASC : d'où vient chaque budget du CSE, ce qu'il finance, qui y a droit selon l'effectif et comment les séparer dans les comptes.
6 min -
Comptabilité du CSE : seuils et obligations comptables
Seuils comptables du CSE : 153 000 € de ressources, puis 50 salariés du CSE, 3,1 M€ et 1,55 M€. Ce que chaque niveau impose, article par article.
6 min -
Rapprochement bancaire du CSE : la méthode pas à pas
Rapprochement bancaire du CSE : à quoi il sert, ce que disent les textes, la méthode en six étapes et un exemple chiffré pour expliquer chaque écart.
5 min -
Trésorier du CSE : rôle, missions et responsabilités
Trésorier du CSE : désignation, ce que la loi lui confie vraiment, ce qui relève du règlement intérieur et ce qui engage sa responsabilité personnelle.
5 min
Consultations et BDESE.
Délais, documents, expertises : peser sur les décisions de l’employeur.
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BDESE : contenu, accès et mise à jour de la base du CSE
Ce que contient la BDESE, qui y accède, à quel rythme elle est actualisée et ce qu'un accord peut changer. Avec les articles du Code du travail.
6 min -
Délais de consultation du CSE : durée et point de départ
Un mois, deux avec expert, trois sur deux niveaux : les délais de consultation du CSE, leur point de départ, l'avis réputé négatif et le rôle d'un accord.
6 min -
Expertise CSE : cas de recours et financement
Quand le CSE peut recourir à un expert, qui paie entre employeur et comité, les délais de l'expert et les contestations, avec les articles du Code.
6 min -
Questions à la direction : préparer un dossier de CSE
Comment lire un document remis au CSE, repérer ce qui manque et écrire des questions utiles à la direction, avec les droits que donne le Code du travail.
5 min
Le fonctionnement du CSE.
Attributions, heures, confidentialité : les règles du mandat.
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Confidentialité au CSE : secret et obligation de discrétion
Secret et discrétion au CSE : qui est tenu, sur quelles informations, ce que l'employeur doit établir et ce que les élus peuvent dire aux salariés.
6 min -
CSE : définition, rôle, composition et moyens
Le CSE représente les salariés dès 11 salariés. Définition, seuil de 12 mois, composition, missions et moyens selon l'effectif, avec les articles du Code.
6 min -
Heures de délégation CSE : crédit, report, mutualisation
Heures de délégation du CSE : barème de l'article R.2314-1, report sur 12 mois, mutualisation, paiement et temps non déduit, avec les articles du Code.
8 min
Les outils et l’IA.
Choisir un logiciel, utiliser l’IA, protéger les données du comité.
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IA pour le CSE : usages utiles et limites
IA et CSE : ce qu'un assistant fait bien, ce qu'il ne doit pas faire, documents confidentiels, données personnelles et règlement européen sur l'IA.
6 min -
Logiciel CSE : comment choisir selon vos besoins
Logiciel CSE : familles d'outils, critères de choix, données, comptes, réversibilité et questions à poser avant de signer. Sans classement d'éditeurs.
6 min -
RGPD et CSE : ce que le comité doit faire
RGPD et CSE : ce que dit la CNIL, qui répond des fichiers du comité, données sensibles, conservation, droits des salariés et prestataires.
7 min
Un sigle vous échappe ?
AEP, ASC, BDESE, PMSS : le glossaire les définit en quelques lignes. Et si un texte a changé, écrivez-nous à contact@athena-cse.fr, nous corrigeons l’article et sa date.
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