Modèle de PV de réunion du CSE à copier
Par l’équipe Athena CSE · Publié le 22 octobre 2026 · Mis à jour le 1er novembre 2026 · 6 min de lecture
Sommaire de l’article
Ce modèle s’adresse au secrétaire d’un comité social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés. Il complète notre article sur le contenu et les délais du procès-verbal.
Que doit contenir un PV au minimum ?
Deux éléments, à défaut d’accord : le résumé des délibérations et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente. Cette liste vient de l’article D.2315-26 du Code du travail. L’article L.2315-34 ajoute que les déclarations sont consignées dans le procès-verbal (PV).
Tout le reste du modèle ci-dessous est un choix pratique. Le tableau qui suit la trame distingue ce qui vient d’un texte et ce qui relève de la bonne tenue du document.
À quoi ressemble un modèle complet de PV ?
Copiez la trame, remplacez les crochets, supprimez ce qui ne sert pas.
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE [ENTREPRISE OU ÉTABLISSEMENT]
Procès-verbal de la réunion [ordinaire ou extraordinaire] du [date]
Projet, non adopté à ce jour.
1. Cadre de la réunion
- Date et horaires : le [date], de [heure] à [heure]
- Lieu : [salle, ou visioconférence]
- Convocation adressée le [date] par [nom]
- Ordre du jour établi par le président et le secrétaire, communiqué le [date]
- Enregistrement ou sténographie : [non, ou oui, décidé par (l’employeur ou les élus) le (date)]
2. Présences
Qualité Nom Présence Voix Président ou présidente [nom, fonction] [présent] Selon le point Collaborateur du président [nom, fonction] [présent] Consultative Élu titulaire [nom] [présent, excusé, absent] Délibérative Suppléant remplaçant [nom du titulaire] [nom] [présent] Délibérative Représentant syndical [nom, organisation] [présent, excusé, absent] Consultative Médecin du travail, responsable sécurité [nom] [présent, excusé, absent] Consultative Secrétaire : [nom]. Trésorier : [nom].
3. Adoption du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du [date] est soumis à l’adoption. Rectifications demandées : [texte, ou aucune]. Votants : [nombre]. Pour : [nombre]. Contre : [nombre]. Abstentions : [nombre].
4. Réponses de l’employeur à la réunion précédente
Proposition du comité : [texte]. Décision motivée de l’employeur : [texte].
5. Points de l’ordre du jour
Point [numéro] : [intitulé exact de l’ordre du jour]
- Nature : [information, consultation, vote ou suivi]
- Documents remis : [titre, date de remise]
- Résumé des échanges : [texte]
- Déclaration à consigner : [auteur : texte exact]
- Questions restées sans réponse : [texte, ou aucune]
- Avis ou résolution mis aux voix : [texte exact]
- Votants : [nombre]. Pour : [nombre]. Contre : [nombre]. Abstentions : [nombre].
- Résultat : [adopté ou non adopté]
Reprendre ce bloc pour chaque point.
6. Propositions adressées à l’employeur
[Une proposition par ligne, numérotée, pour appeler une réponse à la réunion suivante.]
7. Engagements et actions
Engagement Responsable Échéance [texte] [nom] [date] 8. Prochaine réunion
[Date prévue, si elle est connue.]
9. Clôture et suivi du document
La séance est levée à [heure].
Procès-verbal établi par [nom], secrétaire, le [date]. Transmis à l’employeur le [date]. Communiqué aux membres du comité le [date]. Adopté par le comité le [date]. Signature : [nom].
Annexes : [liste des pièces jointes]
Quelles rubriques viennent de la loi ?
Seules quelques rubriques reposent directement sur un texte. Les autres aident à prouver ce qui s’est passé et facilitent le suivi.
| Rubrique | Origine | Pourquoi la garder |
|---|---|---|
| Résumé des échanges (5) | D.2315-26, à défaut d’accord | Minimum légal |
| Réponses de l’employeur (4) | D.2315-26 et L.2315-34 | Minimum légal |
| Déclarations (5) | L.2315-34 | Obligation du texte |
| Dates de transmission et de communication (9) | Choix pratique, l’obligation de transmettre venant de R.2315-25 et D.2315-26 | Prouvent le respect du délai |
| Présences (2) | Choix pratique | Permet de calculer la majorité |
| Votes (3 et 5) | Choix pratique | Permet de vérifier le résultat |
| Engagements (7) | Choix pratique | Prépare la réunion suivante |
| Adoption (3 et 9) | L.2315-35 parle d’un PV adopté, sans fixer la procédure | Ouvre la diffusion aux salariés |
Un accord conclu dans les conditions prévues par l’article L.2315-34 peut définir d’autres modalités. Votre règlement intérieur peut aussi préciser la présentation, tant qu’il n’impose pas à l’employeur une obligation que la loi ne prévoit pas.
Comment remplir la rubrique des votes ?
Notez toujours le nombre de votants, en plus des voix pour, contre et des abstentions. L’article L.2315-32 du Code du travail exige la majorité des membres présents, et la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 25 janvier 1995, n° 92-16.778, qu’il ne faut compter que les membres présents ayant le droit de voter.
Sans ce nombre, un lecteur ne peut pas vérifier le résultat. Exemple avec huit votants : quatre voix pour, deux contre et deux abstentions ne font pas une majorité, puisqu’il en faudrait cinq.
Indiquez aussi si le président a voté. Il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les élus en tant que délégation du personnel, ce qui est le cas quand il recueille leur avis sur un projet. Ces règles sont celles du vote au CSE.
Que mettre pour un point confidentiel ?
Écrivez ce qui est nécessaire à la trace de la délibération, et signalez que l’employeur a présenté l’information comme confidentielle. L’obligation de discrétion de l’article L.2315-3 ne porte que sur les informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur.
Le PV peut alors exister en deux états : le texte complet, pour l’employeur et les membres du comité, et une version sans ces passages, pour l’affichage. Aucun texte n’organise cette double version. C’est une façon pratique de respecter à la fois l’article L.2315-35 et l’article L.2315-3.
Quelles variantes selon la réunion ?
Quatre situations demandent une adaptation.
| Réunion | Ce qui change | Texte |
|---|---|---|
| Approbation des comptes | Réunion sur ce seul sujet, PV spécifique, approbation par les élus | L.2315-68 |
| Consultation sur un licenciement collectif | PV établi et transmis en 3 jours, ou 1 jour en redressement ou liquidation judiciaire | D.2315-26 |
| Licenciement d’un salarié protégé | Avis au scrutin secret après audition de l’intéressé, PV joint à la demande | R.2421-9, R.2421-10 |
| CSE de 11 à 49 salariés | Pas de ce régime de PV : les demandes et réponses vont au registre | L.2315-22 |
Pour un CSE de 11 à 49 salariés, vous pouvez garder cette trame comme compte rendu interne. Elle ne remplace pas le registre.
Ce qu’Athena fait sur ce sujet
Athena rédige à trois niveaux : résumé, compte rendu, procès-verbal complet, qui suit l’ordre du jour point par point. Le Word porte la mention « Projet, non adopté » jusqu’à l’adoption, puis sa date, avec en annexe les décisions et leurs votes, les engagements et les réserves. Les votes se consignent en trois nombres : pour, contre, abstentions. Un PV produit par Athena reste un projet. Voir la page Réunions et PV.