Trésorier du CSE : rôle, missions et responsabilités
Par l’équipe Athena CSE · Publié le 21 octobre 2026 · Mis à jour le 1er novembre 2026 · 5 min de lecture
Sommaire de l’article
Le trésorier est l’un des deux postes clés du comité social et économique (CSE), avec le secrétaire. Voici ce que disent les textes sur son rôle et sa responsabilité, et ce qu’ils ne disent pas.
Le CSE doit-il avoir un trésorier ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’article L.2315-23 du Code du travail prévoit que le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. Cet article figure dans la section du Code réservée aux entreprises d’au moins 50 salariés.
Sous ce seuil, cet article ne s’applique pas.
L’article L.2315-23 ne mentionne pas de trésorier adjoint. Le comité peut organiser ce poste dans son règlement intérieur, qui fixe ses modalités de fonctionnement selon l’article L.2315-24.
Que dit la loi sur ses missions ?
Elle lui confie une seule mission nommée. L’article L.2315-70 du Code du travail prévoit que le trésorier ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le CSE et l’un de ses membres. Ce rapport est présenté aux élus lors de la séance plénière d’approbation des comptes.
Les autres tâches sont confiées au comité, pas au trésorier en personne. Voici qui fait quoi selon les textes.
| Tâche | À qui le texte la confie | Texte du Code du travail |
|---|---|---|
| Tenir la comptabilité | Le CSE | L.2315-64, L.2315-65 |
| Arrêter les comptes | Des membres élus désignés par le comité | L.2315-68 |
| Établir le rapport annuel | Le CSE, selon son règlement intérieur | L.2315-69 |
| Rapport sur les conventions | Le trésorier ou le commissaire aux comptes | L.2315-70 |
| Transmettre comptes et rapport aux membres | Les membres chargés d’arrêter les comptes | L.2315-71 |
| Informer les salariés | Le CSE | L.2315-72 |
| Conserver comptes et pièces dix ans | Non précisé, l’obligation porte sur les documents | L.2315-75 |
Le comité peut confier ces tâches à son trésorier. Écrivez-le dans le règlement intérieur : qui tient le livre, qui arrête les comptes, qui rédige le rapport, qui signe les paiements.
Que fait un trésorier au fil de l’année ?
Il tient les comptes au jour le jour, puis prépare la clôture. Un calendrier de travail réaliste ressemble à ceci :
- À chaque opération : enregistrer la recette ou la dépense, classer le justificatif, rattacher la ligne au bon budget.
- À chaque relevé : faire le rapprochement bancaire.
- Chaque mois : si des prestations sont soumises à cotisations, transmettre à l’employeur l’état nominatif exigé par l’Urssaf.
- Après la clôture : préparer les comptes ou les documents simplifiés et le rapport.
- Dans les six mois : faire approuver les comptes, selon la procédure d’approbation des comptes.
Ce calendrier est une méthode, pas une obligation légale, sauf pour l’état nominatif et le délai de six mois. Le niveau de travail dépend des seuils comptables de votre CSE.
Le trésorier peut-il payer seul ?
Les articles du Code du travail sur les comptes du CSE ne le disent pas. Ils ne traitent ni de la signature bancaire ni des plafonds de paiement. C’est au règlement intérieur et à la convention passée avec la banque de le fixer.
Une double validation au-delà d’un certain montant protège à la fois le comité et le trésorier. Au-delà de deux critères sur trois, une commission des marchés s’ajoute pour les marchés de plus de 30 000 €.
Le trésorier est-il personnellement responsable ?
Oui s’il commet lui-même une faute ou une infraction, non du seul fait de son poste. Le CSE est doté de la personnalité civile, selon l’article L.2315-23 du Code du travail. Il forme une personne juridique distincte de ses membres et gère son patrimoine.
La responsabilité personnelle obéit au droit commun :
- Au civil, l’article 1240 du Code civil oblige celui dont la faute a causé un dommage à le réparer.
- Au pénal, l’article 121-1 du Code pénal pose que nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
- L’abus de confiance, prévu par l’article 314-1 du Code pénal, est le fait de détourner des fonds remis à charge d’en faire un usage déterminé. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
L’article R.2312-49 du Code du travail prévoit par ailleurs le remboursement obligatoire, par l’employeur, des primes d’assurance dues par le comité pour couvrir sa responsabilité civile.
Que retient la Cour de cassation ?
Elle a sanctionné des détournements et des pouvoirs outrepassés. Trois arrêts de la chambre criminelle, rendus pour des comités d’entreprise, l’instance qui a précédé le CSE, montrent où se situe la limite.
| Décision | Faits | Enseignement |
|---|---|---|
| 16 octobre 1997, n° 96-86.231 | Voyage sans lien avec les missions du comité, repas personnels remboursés | Les élus qui disposent à des fins personnelles de la subvention de fonctionnement commettent un abus de confiance, et l’accord du comité n’y change rien |
| 30 juin 2010, n° 10-81.182 | Prêts sociaux accordés hors mandat, à l’insu du président, au-delà du montant prévu | Outrepasser son mandat peut caractériser le détournement |
| 9 septembre 2020, n° 19-83.139 | Achats personnels et retraits d’espèces par un trésorier | Le trésorier avait été condamné, l’arrêt portant sur la seule action civile du comité |
Ces décisions visent des fonds détournés ou des pouvoirs dépassés. Aucune ne sanctionne une simple erreur de bonne foi. Si votre situation est délicate, consultez un avocat.
Comment se protéger concrètement ?
Trois habitudes réduisent le risque :
- garder un justificatif pour chaque dépense : l’article L.2315-75 impose de conserver les pièces dix ans ;
- faire voter les dépenses inhabituelles et les consigner au procès-verbal ;
- signaler toute convention avec un élu ou un proche, pour le rapport de l’article L.2315-70 et, le cas échéant, l’information sur les transactions significatives de l’article L.2315-66.
Ce qu’Athena fait sur ce sujet
L’espace Compta tient le livre, importe les relevés, nomme ce qui manque sur chaque ligne et produit le dossier pour un expert-comptable. Le Copilote adapte ses réponses au profil du CSE et cite ses sources. Un exercice clos est figé : tout élu peut le clore, seul un administrateur du CSE peut le rouvrir. Voir la page Comptabilité du CSE.