À quelle expertisevotre CSE a-t-il droit ?
Réorganisation, consultation annuelle, risque grave, projet technologique. Le droit à expertise dépend de la situation et de l’effectif. Le diagnostic le dit, avec son financement.
L’espace Expertise d’Athena dit à quelles expertises un CSE a droit dans une situation donnée. Il part de la situation décrite en clair ou d’une convocation déposée, tient compte de l’effectif, vérifie les conditions d’accès et qui paie, puis prépare la délibération et les questions au cabinet.
Décrivez la situation, en quelques mots.
Choisissez un cas, réorganisation, consultation annuelle, risque grave, projet technologique, ou écrivez ce qui se passe. Vous pouvez aussi déposer la convocation ou le dossier de consultation : Athena en lit le texte et s’en sert pour le diagnostic.
- Les expertises ouvertes à votre effectif
- Onze familles, avec leur financement
- Ce qui n’a pas pu être lu, un scan sans texte le plus souvent, est nommé plutôt que passé sous silence
La délibération, et les questions au cabinet.
Athena vérifie les conditions d’accès et qui paie, puis prépare la délibération et les questions à poser au cabinet. La réponse s’affiche dans l’espace, au-dessus de l’expertise qu’on lisait.
Passer la main à un professionnel.
Quand la situation le justifie, l’espace Partenaires qualifie le besoin et prépare le dossier de transmission : expert-comptable, avocat en droit social, expert en santé et sécurité. Rien ne part sans votre accord explicite, et vous décidez du devis.
- Exposer, confier, étudier, accepter, recevoir : le parcours d’un dossier
- Un dossier est à vous seul, ou partagé avec le comité
Ce que cet espace ne fait pas.
- Athena dit si le recours semble ouvert et sur quel fondement. La décision appartient au comité, par délibération.
- Elle ne désigne pas l’expert du comité à sa place et ne le représente pas.
Vos questions sur ce sujet.
Le diagnostic envoie-t-il nos données à un tiers ?
Rien n’est transmis à un partenaire sans votre accord explicite. La transmission d’un dossier reste votre décision.
Combien de familles d’expertise Athena couvre-t-elle ?
Onze familles, chacune avec son financement. L’écran indique lesquelles sont ouvertes à l’effectif de votre CSE.
Peut-on partir de la convocation plutôt que de tout retaper ?
Oui. Déposez la convocation ou le dossier de consultation : Athena en lit le texte et s’en sert pour le diagnostic.
Pour allerplus loin.
Toutes les ressources-
Expertise CSE : cas de recours et financement
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Un mois, deux avec expert, trois sur deux niveaux : les délais de consultation du CSE, leur point de départ, l'avis réputé négatif et le rôle d'un accord.
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Questions à la direction : préparer un dossier de CSE
Comment lire un document remis au CSE, repérer ce qui manque et écrire des questions utiles à la direction, avec les droits que donne le Code du travail.
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Les autres espaces.
- Réunions et PVLe PV de CSE, de l’enregistrement à l’adoption.
- Copilote juridiqueL’assistant juridique du CSE, qui cite ses sources.
- Comptabilité du CSELa comptabilité du CSE, sans être comptable.
- Analyse de documentsBDESE, accords, projets : l’essentiel, et les questions à poser.
- Bibliothèque de documentsLa mémoire du comité, au même endroit.
Reprenez votre mandat là où vous l’aviez laissé.
L’espace de votre CSE s’ouvre en une minute. Vous en devenez administrateur, puis vous invitez les autres élus, chacun avec son rôle.