Secrétaire du CSE : rôle, missions, désignation
Par l’équipe Athena CSE · Publié le 20 octobre 2026 · Mis à jour le 1er novembre 2026 · 6 min de lecture
Sommaire de l’article
- Le CSE doit-il avoir un secrétaire ?
- Comment le secrétaire est-il désigné ?
- Quelles sont les missions du secrétaire ?
- Que fait le secrétaire pour l’ordre du jour ?
- Que fait le secrétaire pour le PV ?
- Que ne fait pas le secrétaire ?
- Faut-il prévoir un secrétaire adjoint ?
- Que se passe-t-il si le PV n’est pas rédigé ?
- Ce qu’Athena fait sur ce sujet
Le Code du travail confie peu de missions au secrétaire du comité social et économique (CSE), mais deux documents en dépendent : l’ordre du jour et le procès-verbal (PV).
Le CSE doit-il avoir un secrétaire ?
Oui, dès 50 salariés. L’article L.2315-23 du Code du travail prévoit que le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
Cet article figure dans la section du Code réservée aux entreprises d’au moins 50 salariés. De 11 à 49 salariés, le Code ne prévoit pas de secrétaire. Les élus peuvent en choisir un pour s’organiser, mais il n’a pas les pouvoirs décrits ici.
Comment le secrétaire est-il désigné ?
Par un vote du comité, à la majorité des membres présents. L’article L.2315-23 fixe le vivier, les membres titulaires, et l’article L.2315-32 fixe la majorité.
Le président peut participer à ce vote. La Cour de cassation l’a jugé pour l’ancien comité d’entreprise, le 10 juillet 1991, n° 88-20.411 : cette désignation n’est pas une consultation des élus en tant que délégation du personnel. Le 25 septembre 2013, n° 12-14.489, dans un arrêt non publié au bulletin, elle a ajouté qu’une clause du règlement intérieur ne peut pas priver le président de ce droit. L’article L.2315-32 reprend la même distinction pour le CSE.
Un président qui ne vote pas d’habitude peut donc voter un jour. Selon l’arrêt de 2013, une telle abstention ne crée pas d’usage. Comptez les voix en conséquence, selon les règles du vote au CSE.
Le Code ne fixe ni la date du vote ni la durée de la fonction. Votre règlement intérieur peut préciser ces points, et le sujet se traite dès les premières semaines du mandat.
Quelles sont les missions du secrétaire ?
Elles tournent autour de deux documents : l’ordre du jour et le PV.
| Mission | Avec qui | Texte |
|---|---|---|
| Établir l’ordre du jour de chaque réunion | Le président | L.2315-29 |
| Inscrire les consultations obligatoires, de plein droit | Le président ou le secrétaire | L.2315-29 |
| Établir le PV des délibérations | Seul | L.2315-34 |
| Transmettre le PV à l’employeur | Seul | D.2315-26 |
| Afficher ou diffuser le PV adopté | Selon le règlement intérieur | L.2315-35 |
L’article R.2315-25 ajoute que les PV sont communiqués à l’employeur et aux membres du comité. Il ne dit pas par qui, mais cette tâche revient en pratique à celui qui tient le document.
Pour tout le reste, l’article L.2315-24 renvoie au règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement du comité et ses rapports avec les salariés. La correspondance ou les archives s’y règlent, par exemple.
Que fait le secrétaire pour l’ordre du jour ?
Il l’établit à égalité avec le président. Aucun des deux ne décide seul, sauf pour les consultations obligatoires, que chacun peut inscrire de plein droit selon l’article L.2315-29 du Code du travail.
En cas de désaccord, la Cour de cassation a jugé le 8 juillet 1997, n° 95-13.177, qu’il appartient au plus diligent des deux de saisir le juge des référés.
Le secrétaire est aussi le relais des élus. Ils lui transmettent leurs demandes, qu’il porte dans la discussion avec le président. Ces étapes préparent l’ordre du jour du CSE.
Que fait le secrétaire pour le PV ?
Il l’établit et garde le contrôle de sa rédaction. Selon l’article L.2315-34 du Code du travail, le PV est établi par le secrétaire. À défaut d’accord, l’article D.2315-26 lui impose de le transmettre à l’employeur dans les quinze jours suivant la réunion, ou avant la nouvelle réunion si elle est prévue dans ce délai.
Ce délai tombe à trois jours pour la consultation sur un licenciement collectif prévue à l’article L.1233-30, et à un jour si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire.
Le secrétaire peut se faire aider. La Cour de cassation a admis, le 1er décembre 1987, n° 85-96.612, que la rédaction matérielle soit confiée à une personne étrangère au comité, tout en lui réservant l’établissement du PV et le contrôle de sa rédaction. Cette règle guide aussi l’usage de l’IA pour rédiger un PV. Toutes les règles du document sont dans notre article sur le PV du CSE.
Que ne fait pas le secrétaire ?
Il ne convoque pas le comité, et il n’envoie pas l’ordre du jour. Ces gestes reviennent à l’employeur.
| Tâche | Responsable | Texte |
|---|---|---|
| Convoquer le comité | L’employeur ou son représentant | L.2315-28 |
| Communiquer l’ordre du jour, trois jours au moins avant | Le président | L.2315-30 |
| Présider la réunion | L’employeur ou son représentant | L.2315-23 |
| Répondre aux propositions du comité | L’employeur, à la réunion suivant la transmission du PV | L.2315-34 |
Le secrétaire ne décide pas non plus seul au nom du comité. Une décision du comité passe par une résolution, adoptée selon l’article L.2315-32.
Faut-il prévoir un secrétaire adjoint ?
Le Code ne l’impose pas pour le CSE d’entreprise. L’article L.2315-23 parle d’un secrétaire et d’un trésorier, sans adjoint.
Le Code prévoit en revanche un secrétaire adjoint pour le CSE central. L’article L.2316-13 dit que ce comité désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Pour un CSE ordinaire, le règlement intérieur peut créer un adjoint. C’est utile en cas d’absence, puisque le délai du PV continue de courir. Précisez ce que l’adjoint peut faire et dans quels cas il intervient.
Que se passe-t-il si le PV n’est pas rédigé ?
L’employeur ne peut pas se substituer au secrétaire. Le 25 novembre 2003, n° 01-14.176, la Cour de cassation a censuré une décision qui, après avoir constaté la carence du secrétaire, faisait dresser les PV par un huissier choisi par l’employeur. Elle a retenu que l’employeur ne participe pas à la rédaction du PV.
L’employeur qui fait rédiger le PV sous son contrôle prend aussi un risque : dans l’arrêt du 1er décembre 1987, la Cour a jugé qu’il faisait obstacle au fonctionnement du comité.
Le comité a donc intérêt à régler lui-même une carence : aide d’un autre élu, secrétaire adjoint si le règlement intérieur le prévoit, voire aide matérielle extérieure sous le contrôle du secrétaire.
Ce qu’Athena fait sur ce sujet
Athena suit le secrétaire de l’ordre du jour au PV. Il tient l’ordre du jour, enregistre ou importe la séance, reçoit un projet de PV et l’exporte en Word. Le cycle passe par « validé par le secrétaire », puis « transmis à l’employeur », puis « adopté par le CSE ». À la validation, la version courante rejoint le rayon « Procès-verbaux » de la bibliothèque. Un PV produit par Athena reste un projet. Voir la page Réunions et PV.