L’assistant juridique du CSE,qui cite ses sources.
Une question de mandat, une réponse qui tient compte de votre comité, les textes qui la fondent, et le document à produire derrière.
Le Copilote d’Athena est un assistant juridique pour les élus de CSE. Il répond en français aux questions de mandat, tient compte de l’effectif, des budgets et des conventions collectives du comité, cite les textes qui fondent chaque réponse et produit le document qui suit, en Word, Excel, PowerPoint ou PDF.
Une question en français, une réponse pour votre comité.
Comme à un collègue qui connaîtrait le Code du travail. Le Copilote part du profil du CSE : un seuil ne se lit pas pareil à 49 ou à 51 salariés, et le régime comptable dépend des ressources.
- Effectif, type de CSE, budgets, régime comptable et conventions déclarées
- Une réponse tient compte de la précédente
- Vos documents, joints ou glissés dans la conversation, sont lus
Des sources que vous pouvez vérifier.
Chaque réponse porte les références qui la fondent : Code du travail, Légifrance, URSSAF, BOSS, règlement ANC 2021-06, jurisprudence de la Cour de cassation. Vous pouvez remonter au texte avant de vous engager.
- Le comité peut exiger la vérification des sources sur chaque réponse
- Il peut autoriser ou couper la consultation des sites publics de référence
- Le choix se fait dans les Réglages du comité
Votre convention collective, sans article inventé.
Le comité déclare ses conventions, cherchées par numéro IDCC ou par nom d’usage, parmi les 328 du répertoire. Le Copilote reçoit leur intitulé exact, leur numéro et leur portée, et signale quand votre branche peut prévoir mieux que le Code du travail. Il ne cite jamais un article de branche de mémoire.
- Déposez votre convention ou vos accords : Athena les lit et les cite
- Quand la vérification des sources est active, il peut consulter la fiche Légifrance de votre convention
- Huit matières où une branche dépasse couramment le code, avec le plancher légal et son article
Le document, préparé dans la foulée.
Quand vous demandez un fichier, il se fait et se pose dans le fil, prêt à télécharger : résolution, courrier, ordre du jour, tableau. Word, Excel, PowerPoint ou PDF.
- L’aperçu montre exactement le fichier qui sera téléchargé
- Vos modèles Word, Excel et PowerPoint habillent ce que le Copilote produit
- Un document se convertit vers un autre format
À vous d’abord, au comité quand vous le décidez.
Vos conversations sont à vous seul. D’un geste, « Partager avec le CSE » rend une conversation lisible par tout le comité, qui peut la poursuivre.
- Le Copilote de chacun lit ses documents et ceux partagés avec le CSE
- Les conversations se retrouvent d’un poste à l’autre
Ce que cet espace ne fait pas.
- Le Copilote informe et prépare. Il ne remplace ni un avocat ni un expert-comptable, et le dit quand une situation le demande.
- Il n’a pas le texte de votre convention tant que vous ne l’avez pas déposée, et n’en cite alors pas le contenu.
- Une réponse d’IA peut se tromper : les sources sont là pour la vérifier avant de vous engager.
Vos questions sur ce sujet.
D’où viennent les réponses du Copilote ?
Du Code du travail, de Légifrance, de l’URSSAF, du BOSS, du règlement ANC 2021-06 et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Chaque réponse porte les références qui la fondent, pour que vous puissiez remonter au texte.
Le Copilote connaît-il notre convention collective ?
Il connaît l’intitulé, le numéro et la portée de celles que le comité a déclarées. Il ne cite pas de mémoire un article de branche. Si vous déposez la convention ou un accord, Athena le lit et le cite.
Peut-on utiliser une réponse en séance ?
Oui, après l’avoir vérifiée. La réponse distingue ce qui est certain de ce qui dépend de votre accord d’entreprise et cite ses sources. Pour un enjeu sérieux, Athena prépare un dossier à confier à un professionnel.
Les autres élus voient-ils mes questions ?
Non. Vos conversations sont à vous seul tant que vous ne les partagez pas avec le CSE, d’un geste. L’équipe Athena ne les lit pas : ses outils n’en montrent que des volumes.
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- Bibliothèque de documentsLa mémoire du comité, au même endroit.
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